Conditions générales de vente 📃
Préambule
Le site de vente en ligne www.lafeuilleblunt.com est géré par la société en nom commun La Feuille Blunt SNC dont le siège social est situé à 1213 Onex, au 2 rue du vieux moulin. immatriculée au registre du Commerce du canton de Genève sous le numéro IDE CHE-156.449.140.
La SNC comprend Mr Sébastien Jubin et Mr Grau Iannis Theodore Pablo .
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par La Feuille Blunt SNC auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lafeuilleblunt.com , dénommée ci-après “le Client”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre La Feuille Blunt SNC et le Client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.lafeuilleblunt.com nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
La Feuille Blunt SNC réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre La Feuille Blunt SNC et le Client.
- Commande : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.lafeuilleblunt.com ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.lafeuilleblunt.com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.lafeuilleblunt.com
- Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.lafeuilleblunt.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Feuille Blunt SNC, le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lafeuilleblunt.com
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité en Suisse, soit 18 ans.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La Feuille Blunt SNC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Feuille Blunt SNC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les produits demeurent la propriété de La Feuille Blunt SNC jusqu’au paiement intégrale du prix.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.lafeuilleblunt.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La Feuille Blunt SNC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lafeuilleblunt.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), est tenu de s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
La Feuille Blunt SNC est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- soit par carte bancaire:
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client peut renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- soit par virement bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Feuille Blunt SNC, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Article 6. Droit de Rétractation
Pour tous les achats d’articles sur www.lafeuilleblunt.com , La Feuille Blunt SNC accorde un droit de restitution de 7 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, le Client peut résilier le contrat en retournant la marchandise dans un délai de 7 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté.
Pour donner droit à un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de la marchandise peut être refusé.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l’expédition des Produits.
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis. La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 50 CHF.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 8. Garantie
La garantie légale pour les produits défectueux s’applique.
Une fois la marchandise défectueuse retournée, La Feuille Blunt SNC se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de d’échanger ou de rembourser la marchandise. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: La Feuille Blunt SNC, 2 rue du vieux moulin 1213 Onex Genève, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs La Feuille Blunt SNC n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité de La Feuille Blunt SNC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de La Feuille Blunt SNC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre La Feuille Blunt SNC et le Client.
La rupture de stock ne peut donner droit à aucune prétention en dommage et intérêts.
Article 10 – Sécurisation
Le site www.lafeuilleblunt.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lafeuilleblunt.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lafeuilleblunt.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.lafeuilleblunt.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L’exécution par La Feuille Blunt SNC de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Feuille Blunt SNC informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement, est à Genève. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du Client.
Article 15. Service Client
Pour toute information ou question sur une commande, le service Client est à votre disposition :
- Par téléphone : +41 77 983 57 12
- Par mail : lafeuillecontact@gmail.com
Politique d’expédition
Livraison 🚚
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande.
Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l’expédition des produits.
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis. La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 50 CHF.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Politique de remboursement
Droit de Rétractation 💸
Pour tous les achats d’articles sur www.lafeuilleblunt.com, La Feuille Blunt SNC accorde un droit de restitution de 7 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, le Client peut résilier le contrat en retournant la marchandise dans un délai de 7 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté.
Pour donner droit à un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du client. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de la marchandise peut être refusé.
Politique de confidentialité
Collecte et utilisation des données à caractère personnel 🔒
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.lafeuilleblunt.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.lafeuilleblunt.com a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant www.lafeuilleblunt.com.
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Propriété intellectuelle 🧠
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- Par téléphone : +41 77 983 57 12
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